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Communiqué de la Ville de Saint Leu : le droit a parlé.

Le droit a parlé
La Ville de Saint-Leu en accord avec la population a saisi la justice contre le Schéma Départemental des Carrières 2014, inscrivant un espace « carrière » à Bois Blanc.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans sa décision du 29 Mai 2018 nous a donné raison.
Il est notamment reproché à la partie adverse, l’absence d’évaluation environnementale pour les modifications du schéma que la Cour, tout comme la Ville de Saint-Leu, ne considère pas comme mineures.
L’affaire a été portée devant le Conseil d’Etat qui vient de confirmer l’annulation du Schéma Départemental des Carrières de 2014 et qui donne donc une nouvelle fois raison à la Ville de Saint-Leu.
C’est la victoire du droit et c’est aussi la victoire de la démocratie environnementale qui veut que soient sollicités sur des projets d’aménagement, l’avis d’organisme indépendant (l’autorité environnementale et celui de la population).
Nous sommes satisfaits de l’aboutissement de cette procédure en faveur de l’intérêt général.

 

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