• Tèl. : 02 62 34 80 03

Avis d’enquête publique pour la RHI du Plate

  • 3 mai 2017

Le public est informé qu’en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, une enquête parcellaire sera ouverte pendant 18 jours, du 22 mai au 8 juin 2017 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Leu. Pendant toute la période de l’enquête, un dossier sera déposé à la mairie de Saint-Leu ainsi qu’à …

Lire la suite