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Archives de l’étiquette : RHI

Avis d’enquête publique pour la RHI du Plate

Le public est informé qu’en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, une enquête parcellaire sera ouverte pendant 18 jours, du 22 mai au 8 juin 2017 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Leu. Pendant toute la période de l’enquête, un dossier sera déposé à la mairie de Saint-Leu ainsi qu’àLire la suite « Avis d’enquête publique pour la RHI du Plate »

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