Demande de copie ou d’extrait d’état civil

Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?

La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’a l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grand-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)…

Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d’acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l’ordonnance de mise sous protection.

Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

Les demandes concernent uniquement les actes enregistrés à Saint-Leu

    Demande d'acte en ligne

    Pour faire une demande en ligne, vous pouvez completer le formulaire ci-dessous.

    Type de demande

    Une copie intégraleUn extrait avec filiationUn extrait sans filiation

    Nombre d'exemplaires

    Renseignements concernant le demandeur

    Vous êtes

    Le titulaire de l'acteSon conjointSon fils, sa filleSon père, sa mèreSon représentant légalAutre

    Identité de la personne concernée

    Pour les demandes d'extrait avec filiation ou de copie intégrale

    Sa filiation

    Pour les demandes d'extrait avec filiation ou de copie intégrale

    Filiation paternelle non établie

    OuiNon


    *CGU : Les informations obligatoires recueillies dans le présent dossier feront l’objet d’un traitement informatique. Peuvent être destinataires des données, dans la limite de leurs attributions respectives : les élus ayant reçu une délégation en ce sens et les agents municipaux.
    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la Protection des données, chaque usager bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition aux informations qui le concernent. Pour ces démarches, il convient de s’adresser au Délégué à la Protection des Données, soit via l’adresse électronique suivante : dpo@mairie-saintleu.fr, ou soit par voie postale (Délégué à la Protection des Données de la Commune de Saint-Leu - 8 rue du Général Lambert, 97436 Saint-Leu ).