Approbation du RLP
Le Conseil municipal de Saint-Leu a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP), destiné à encadrer l’affichage publicitaire sur le territoire communal.
Ce document, élaboré conformément au cadre réglementaire national, fixe des règles précises afin d’harmoniser les dispositifs d’affichage et de garantir un meilleur équilibre entre expression publicitaire et cadre de vie.
Principales dispositions
- Réduction de la taille des panneaux publicitaires : surface maximale fixée à 4,7 m² (au lieu de 10,5 m²).
- Limitation du nombre de panneaux : un seul panneau autorisé par parcelle.
- Protection des hauts de la commune : interdiction des panneaux publicitaires (les enseignes restent possibles).
- Encadrement des publicités lumineuses : extinction obligatoire entre 22h et 7h.
Délais de mise en conformité
- 2 ans pour les dispositifs publicitaires.
- 6 ans pour les enseignes.
Ces mesures permettront une application progressive et donneront le temps nécessaire aux acteurs concernés pour adapter leurs dispositifs.
Les documents du projet de RLP
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des délibérations et leurs annexes relatives à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Ces documents retracent chronologiquement les décisions prises par le Conseil Municipal, depuis le lancement de la procédure en décembre 2022 jusqu’aux dernières étapes en 2024.
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Les étapes clés de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification qui permet aux communes de réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur leur territoire. Son élaboration suit un processus structuré en trois grandes phases. La première phase consiste en un diagnostic et une analyse des enjeux, où l’on prépare la mission, réalise des inventaires et études, définit les objectifs et rédige le diagnostic. La deuxième phase correspond à l’élaboration du RLP proprement dit, avec la définition des orientations et du règlement, la rédaction des pièces du projet et un bilan de la concertation. Enfin, la dernière phase comprend les consultations, l’enquête publique et l’approbation, incluant les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), ainsi que les ajustements nécessaires avant l’approbation finale en Conseil Municipal.
