Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme : une étape réglementaire pour l’avenir du territoire

Le 21 août 2025, le Conseil municipal de Saint-Leu a validé le bilan de concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce document d’urbanisme, obligatoire pour toutes les communes, fixe les règles d’occupation et d’aménagement des sols et sert de référence pour encadrer le développement du territoire dans les années à venir.

Un projet élaboré en concertation

La révision du PLU a été menée en lien avec les services de l’État, les chambres consulaires, le Département, la Région et le Territoire de l’Ouest. Cette concertation permet d’assurer la conformité du document avec les exigences réglementaires et les enjeux propres à la commune.

Les principaux axes du projet

Le projet de PLU apporte plusieurs évolutions réglementaires, parmi lesquelles :
Assouplissement des règles de construction : la réduction des limites de recul à 1,90 m facilite l’implantation de constructions sur certaines parcelles.
Création de zones AUT : pour répondre à de nouveaux usages du foncier.
Agrandissement de la ZAC du Portail : afin de renforcer l’accueil d’activités économiques.
Régularisation des situations individuelles : sur 801 demandes déposées par des administrés, 481 ont obtenu une réponse favorable. Les autres seront examinées dans le cadre de l’enquête publique.

Une démarche encadrée par la loi

Le PLU traduit une vision de long terme, en cohérence avec les contraintes légales fixées par la loi Élan, notamment l’objectif national de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Il constitue un outil réglementaire structurant pour concilier urbanisme, préservation des espaces agricoles et naturels, développement économique et qualité de vie.

Les prochaines étapes

Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) sur une durée de trois mois.
Enquête publique d’un mois, permettant aux habitants de prendre connaissance du dossier et de formuler leurs observations ou demandes (par exemple, des déclassements).
Approbation finale du PLU prévue au début de l’année 2026, conformément à la procédure réglementaire.

Consulter le dossier complet

Afin de garantir transparence et compréhension, le dossier complet est mis à disposition du public ci-dessous :

Sommaire :

Rapport de présentation
PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Règlements
OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation
Annexes
Bilan de la concertation

Tous ces documents sont consultables et téléchargeables sur le Cloud : https://cloud.leviia.com/s/ZnIx.W3QLd7fzHKFa6ip

1. Rapport de présentation

Ce document dresse un diagnostic complet du territoire : population, habitat, économie, environnement et risques. Il justifie les choix retenus, intègre l’évaluation environnementale et l’étude Loi Barnier sur les zones routières. Il constitue la base pour comprendre la cohérence du projet de développement urbain.

2. PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les grandes orientations : urbanisation maîtrisée, protection du littoral et des espaces agricoles, adaptation au climat, amélioration de la qualité de vie. Logements, équipements publics et mobilités durables traduisent la vision politique et sociale du conseil municipal pour l’avenir de Saint-Leu.

2.1. PADD Saint-Leu PLU

3. Règlements

Les règlements encadrent l’urbanisme à travers un volet graphique (cartes de zonage) et un volet écrit (conditions de construction). Ils fixent les prescriptions selon les zones : hauteur, implantation, stationnement, espaces verts, gestion des eaux. Leur objectif : garantir un développement harmonieux tout en protégeant le paysage et l’environnement communal.

3.1. Règlement graphique

3.2. Règlement écrit

3.2.1. Règlement écrit Saint-Leu PLU

4. OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent l’organisation de secteurs stratégiques : intégration paysagère, équipements, circulation, espaces publics. Elles traduisent les ambitions du PADD en actions locales, encadrant la croissance démographique et les projets urbains. Objectif : favoriser une urbanisation cohérente, équilibrée entre habitat, économie, cadre de vie et environnement.

4.1. OAP Saint-Leu PLU

5. Annexes

Les annexes regroupent les documents techniques et réglementaires : servitudes d’utilité publique, plans de prévention des risques, régime forestier, voirie, réseaux d’eau. Elles précisent et complètent le PLU, constituant une référence incontournable pour habitants, aménageurs et professionnels. Elles assurent la sécurité juridique et technique du projet d’urbanisme communal.

5.1. Délibérations

5.2. Servitudes

5.2.1. Liste SUP Saint-Leu

5.3. PAC

5.3.1. PAC

5.4. PPR

5.4.1. PPRL (Littoral)

5.4.2. PPRn (Naturels)

5.5. Régime forestier

5.5.1. Cartographie forêt – ONF (jpeg)
5.5.2. Cartographie forêt Run v3-2 – DAAF (png)

5.6. Voirie

5.7. Réseaux EU / AEP

6. Bilan de la concertation

Ce document retrace la participation du public, associations et partenaires durant la révision du PLU. Il présente les remarques recueillies et leur intégration au projet final. Ce bilan garantit transparence et participation citoyenne, renforçant la légitimité du PLU et son appropriation collective par les habitants de Saint-Leu.