• 412 – Occupation du domaine public
• 413 – Occupation du domaine public
• 414 – Occupation du domaine public
• 415 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 416 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 417 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 418 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 419 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 420 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 421 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 422 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 426 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 427 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 428 – Ouverture temporaire de débit de boissons
• 429 – Ouverture temporaire de débit de boissons
• 431 – Délégation de signature
• 432 – Permis de détention de chien de 2e catégorie
• 433 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 434 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 435 – Autorisation de stationnement de taxis N°03
• 436 – Ouverture temporaire de débit de boissons
• 437 – Ouverture temporaire de débit de boissons
• 438 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 439 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 440 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 441 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 445 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 446 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 447 – Autorisation emprunt
• 448 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 449 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 450 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 451 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 452 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 453 – Retrait de permis de construire
• 454 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 455 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 456 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 459 – Réglementation de la circulation et du stationnement
• 460 – Réglementation de la circulation et du stationnement

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