• Liste des délibérations – Publié le 19/12/2022 à 08h58
• Délibération n°01-08122022 – Validation du projet de procès verbal de la séance du 17 novembre 2022– Publié le 19/12/2022 à 08h11
• Délibération n°02-08122022 – Prescription de l’élaboration du règlement local de publicité – Publié le 19/12/2022 à 08h17
• Délibération n°03-08122022 – Brigade intercommunale environnementale : autorisation de signature de la convention de mise à disposition partielle d’agents de Police Municipale – Publié le 19/12/2022 à 08h21
• Délibération n°04-08122022 – Budget principal : exécution du budget 2023 avant son vote – Section d’investissement – Publié le 19/12/2022 à 08h23
• Délibération n°05-08122022 – Avance sur subventions 2023 aux établissements publics administratifs – Publié le 19/12/2022 à 08h25
• Délibération n°06-08122022 – Mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert des compétences eau potable, assainissement collectif des eaux usées et assainissement des eaux pluviales urbaines au TCO – Publié le 19/12/2022 à 08h27
• Délibération n°07-08122022 – Régie des droits de stationnement du marché forain – Demande de remise gracieuse – Publié le 19/12/2022 à 08h29
• Délibération n°08-08122022 – SPL Maraina : présentation du rapport des mandataires 2021 – Publié le 19/12/2022 à 08h33
• Délibération n°09-08122022 – Avance sur subventions aux associations au titre de l’année 2023 – Publié le 19/12/2022 à 08h36
• Délibération n°10-08122022 – Contrat local d’éducation artistique (CLEA) – Approbation de la nouvelle convention triennale 2023-2024 – Publié le 19/12/2022 à 08h39
• Délibération n°11-08122022 – Convention de partenariat relative à la lutte contre l’érosion des sols et la prévention des coulées de boues pour la protection des sols agricoles et la préservation du récif frangeant de la commune – Publié le 19/12/2022 à 08h44
• Délibération n°12-08122022 – Prévention et gestion des déchets – Prise d’acte du rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2021 – Publié le 19/12/2022 à 08h46
• Délibération n°13-08122022 – Attribution d’un chèque cadeau au personnel communal – Publié le 13/12/2022 à 11h03
• Délibération n°14-08122022 – RHI Le Plate – Approbation du compte-rendu annuel au concédant (CRAC) arrêté au 31 décembre 2021 – Publié le 19/12/2022 à 08h48
• Délibération n°15-08122022 – ZAC Roche Café – Modification N°2 du dossier de réalisation – Publié le 19/12/2022 à 08h49
• Délibération n°16-08122022 – Zac Roche Café – Prolongation par voie d’avenant N°3 du traité de concession – Publié le 19/12/2022 à 08h51
• Délibération n°17-08122022 – Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) convention d’accompagnement par la commune pour des conseils aux particuliers au titre de l’année 2023 – Publié le 19/12/2022 à 08h53
• Délibération n°18-08122022 – Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) convention d’accompagnement de la commune pour des conseils aux particuliers au titre de l’année 2023 – Publié le 19/12/2022 à 08h54
• Délibération n°19-08122022 – Autorisation d’urbanisme : saisine du conseil municipal pour la désignation de l’un de ses membres en vue de l’instruction jusqu’à la décision d’un permis de construire déposé par le Maire en exercice dans la commune – Publié le 19/12/2022 à 08h56

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