Avis de publicité : appel à candidature pour l’occupation temporaire du domaine public
La Ville de Saint-Leu a reçu une candidature spontanée pour l’exploitation économique d’un emplacement nu situé sur le parking du aot pour la vente de fruits et légumes.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), dans un souci de transparence et d’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, la Ville de Saint-Leu procède à une publication préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public afin d’informer le public sur les conditions générales d’attribution.
Les caractéristiques détaillées de l’AOT sont présentées en annexe, consultable sur le site de la
Ville : https://www.saintleu.re
Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :
(La municipalité se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet ou tardif)
Cet avis est consultable sur le site de la Ville et par voie d’affichage en mairie et dans les annexes.
Cet avis est consultable ici : https://www.saintleu.re/pdf/aot/projet-aot-cimetiere-colimacons.pdf
Les demandes sont à déposer au service courrier ou envoyer par la Poste par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Leu 58 Rue du Général Lambert – 97436 Saint Leu au plus tard le 24 février 2025 à 12h00 (heure locale).