La Ville de Saint-Leu a reçu une candidature spontanée pour l’exploitation économique d’un local situé sur le marché artisanal, rue du Général Lambert 97436 Saint-Leu.

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), dans un souci de transparence et d’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, la Ville de Saint-Leu procède à une publication préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public afin d’informer le public sur les conditions générales d’attribution.

Les caractéristiques détaillées de l’AOT sont présentées en annexe, consultable sur le site de la Ville : https://www.saintleu.re

Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :

Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
Un descriptif du projet économique
Un extrait d’inscription auprès du registre en lien avec la profession exercée de – 3 mois (K/bis, chambre des métiers et de l’artisanat, ou autres registres professionnels)
Une attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Copie d’une pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT)
Un justificatif d’adresse (de – 3 mois)
Un extrait de casier judiciaire (Bulletin N° 3) (de – 3 mois)
Une copie de votre attestation de stage en hygiène alimentaire et de manipulation de denrées alimentaires (si en rapport avec votre projet économique)
(La municipalité se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet ou tardif)

Les demandes sont à déposer au service courrier ou envoyer par la Poste par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Leu 58. Rue du Général Lambert – 97436 Saint Leu au plus tard le 24 juillet 2023 à 12h00 (heure locale).

Consulter de projet d’arrêté AOT rue de l’Océan : cliquez-ici