Avis de publicité – Délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite d’une candidature spontanée
La Ville de Saint-Leu a reçu une candidature spontanée pour l’exploitation économique d’un emplacement nu situé sur le parking du cimetière rue du père Georges (parcelle cadastrée CC 247), pour la vente de fruits et légumes.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), dans un souci de transparence et d’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, la Ville de Saint-Leu procède à une publication préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public afin d’informer le public sur les conditions générales d’attribution.
Les caractéristiques détaillées de l’AOT sont présentées en annexe, consultable sur le site de la Ville : https://www.saintleu.re
Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :
Les demandes sont à déposer au service courrier ou envoyer par la Poste par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Leu 58. Rue du Général Lambert – 97436 Saint Leu au plus tard le 20 juin 2023 à 12h00 (heure locale).
Consulter de projet d’arrêté AOT rue de l’Océan : cliquez-ici