La Ville de Saint-Leu a reçu une candidature spontanée pour l’exploitation économique d’une activité de location de véhicules électriques en autopartage, des emplacements nus suivants situés sur le domaine public communal :

Lieux d’exploitation

Parking rue Archambaud

Parking en face de la cheminée du Portail (chemin Pierre Deguigne)

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), dans un souci de transparence et d’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, la Ville de Saint-Leu procède à une publication préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public afin d’informer le public sur les conditions générales d’attribution.

Les caractéristiques détaillées de l’AOT sont présentées en annexes, consultable sur le site de la Ville : https://www.saintleu.re

Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :

• Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
• Un descriptif du projet économique et de la structure (proposition technique, capacité économique et financière, …)
• Un extrait d’inscription au registre des commerces (SIRET/K-bis) ou au registre des métiers (de – 3 mois)
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
• Une copie d’une pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT)
• Un justificatif d’adresse (de – 3 mois)
• Un extrait de casier judiciaire (Bulletin N° 3) (de – 3 mois)

Conditions d’attribution :

Les critères retenus pour l’analyse des candidatures sont :

• Qualité du service proposé aux usagers
• Offre technique et qualité du matériel proposé

Durée de validité des offres : 60 jours

Les demandes sont à déposer au service courrier ou envoyer par la Poste par pli recommandé avec avis de réception dans un pli fermé portant la mention « Candidature AOT location de véhicules électriques _Ne pas ouvrir ».

À l’adresse suivante :

Mairie de Saint-Leu 58 Rue du Général Lambert – 97436 Saint Leu

Au plus tard le 27 février 2026 à 12h00 (heure locale).

(La municipalité se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet, tardif ou de ne pas donner suite aux offres sans que les candidats puissent demander une quelconque indemnisation)

Cet avis est consultable en ligne et par voie d’affichage en mairie et dans les annexes.

Annexes

Annexe 1 — Identification des emplacements nus
Annexe 2 — Projet de convention d’occupation temporaire