Avis de publicité : demande d’occupation du domaine public
La Ville de Saint-Leu a reçu une candidature spontanée pour l’exploitation économique d’une activité de location de véhicules électriques en autopartage, des emplacements nus suivants situés sur le domaine public communal :
| Lieux d’exploitation |
| Parking rue Archambaud |
| Parking en face de la cheminée du Portail (chemin Pierre Deguigne) |
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), dans un souci de transparence et d’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, la Ville de Saint-Leu procède à une publication préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public afin d’informer le public sur les conditions générales d’attribution.
Les caractéristiques détaillées de l’AOT sont présentées en annexes, consultable sur le site de la Ville : https://www.saintleu.re
Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :
Conditions d’attribution :
Les critères retenus pour l’analyse des candidatures sont :
Durée de validité des offres : 60 jours
Les demandes sont à déposer au service courrier ou envoyer par la Poste par pli recommandé avec avis de réception dans un pli fermé portant la mention « Candidature AOT location de véhicules électriques _Ne pas ouvrir ».
À l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Leu 58 Rue du Général Lambert – 97436 Saint Leu
Au plus tard le 27 février 2026 à 12h00 (heure locale).
(La municipalité se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet, tardif ou de ne pas donner suite aux offres sans que les candidats puissent demander une quelconque indemnisation)
Cet avis est consultable en ligne et par voie d’affichage en mairie et dans les annexes.
Annexe 1 — Identification des emplacements nus
Annexe 2 — Projet de convention d’occupation temporaire