Avis de publicité pour occupation du domaine public : Toussaint 2026
La Ville de Saint-Leu informe le public qu’un appel à candidature est lancé pour l’occupation temporaire du domaine public aux abords des cimetières de la Ville, en vue de la vente de fleurs et de compositions florales à l’occasion de la Fête de la Toussaint, du 28 octobre au 04 novembre 2026.
Conformément aux articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), et dans un souci de transparence et d’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, la Ville de Saint-Leu procède à une publication préalable afin d’informer le public sur les conditions générales d’attribution.
Les caractéristiques détaillées de l’AOT sont présentées en annexe, consultable sur le site de la Ville : https://www.saintleu.re
Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :
(La municipalité se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet ou tardif)
Cet avis est consultable sur le site de la Ville et par voie d’affichage en mairie et dans les annexes.
Avis : https://www.saintleu.re/pdf/aot/avis-toussaint-2026.pdf
Annexe : https://www.saintleu.re/pdf/aot/annexe-1-oat-toussaint-2026.pdf
Les demandes sont à déposer au service courrier ou envoyées par la Poste par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Leu 58 Rue du Général Lambert – 97436 Saint Leu au plus tard le vendredi 16 octobre 2026 à 12h00 (heure locale).