La Ville de Saint-Leu a reçu une candidature spontanée pour l’exploitation économique d’un emplacement nu situé devant le cimetière de Saint-Leu, pour la vente de compositions florales fraîches, des potées fleuries, des gerbes et fleurs artificielles, à l’occasion de la fête des mères.

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), dans un souci de transparence et d’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, la Ville de Saint-Leu procède à une publication préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public afin d’informer le public sur les conditions générales d’attribution.

Modalités d’occupation : Autorisation d’occupation temporaire de courte durée (1 jour) moyennant une redevance de 15 € par jour pour une superficie de 9 m².

Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :

• Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
• Un descriptif du projet économique et de la structure qui sera installée sur le site (période d’occupation souhaitée, produits vendus, tarifs pratiqués, matériel utilisé : étal, parasol, ou autres, … (illustrations possibles))
• Un extrait d’inscription au registre des commerces (SIRET/K-bis) et/ou un extrait d’immatriculation à la sécurité sociale AMEXA/Agriculteur (de – 3 mois)
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
• Copie d’une pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT)
• Un justificatif d’adresse (de – 3 mois)
• Un extrait de casier judiciaire (Bulletin N° 3) (de – 3 mois)
• Une copie de votre attestation de stage en hygiène alimentaire et de manipulation de denrées alimentaires (si en rapport avec votre projet économique)

(La municipalité se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet ou tardif)

Les demandes sont à déposer au service courrier ou envoyer par la Poste par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Leu 58. Rue du Général Lambert – 97436 Saint Leu au plus tard le 17 mai 2024 à 12h00 (heure locale).