Conseil municipal du Jeudi 30 Septembre 2021

Les élus se sont réunis en Conseil municipal le jeudi 30 septembre 2021 à la Salle du Foirail à Piton Saint-Leu.

Retour sur l’opération « Nettoyons la nature »

A cette occasion et avant l’ouverture de la séance, le Maire de Saint-Leu, Bruno Domen a tenu à remercier une nouvelle fois, les associations, les partenaires et l’ensemble des bénévoles qui se sont mobilisés dans le cadre de l’opération « Nettoyons la nature », le samedi 25 septembre . Sur l’ensemble de la ville, des déchets ont été ramassés. Le partenariat avec Cycléa a permis une sensibilisation au tri des déchets et ainsi, leur meilleure valorisation.

Déploiement du plan de redressement des comptes de la collectivité

L’ordre du jour du Conseil municipal comportait plusieurs affaires budgétaires, avec notamment l’adoption du Budget supplémentaire 2021 intégrant l’affectation des résultats de 2020 sur l’année en cours.

Comme annoncé lors de la conférence de presse du vendredi 24 septembre 2021, les élus ont aussi adopté un certain nombre de mesures visant au rééquilibrage des comptes de la ville.

Dans son rapport d’observation en 2017, la Chambre régionale des comptes s’exprimait ainsi : «Depuis 2011, l’excédent brut d’exploitation s’est réduit de plus de 60%. Il représente 3% des produits de fonctionnement. La capacité nette d’autofinancement du budget principal est négative à compter de 2013 ; fin 2016, le fonds de roulement consolidé de la commune l’est également au moins de -1,44 millions d’euros. Les délais de paiement des fournisseurs se sont aggravés en passant de plus de 78 jours en 2015 à 96 jours en 2016 ; ils ont atteint 120 jours au cours du premier trimestre 2017. La dégradation de situation de la commune, qui ne peut résulter uniquement de la faiblesse inexpliquée de ses bases fiscales, trouve également son origine dans des dépenses d’équipements élevées. Entre 2011 et 2016, Saint-Leu a effectué pour près de 82 millions d’euros de dépenses d’équipements, financées en partie par des emprunts. Sur la période, la dette a progressé de 140% ».

Malgré les mesures prises depuis 2017, l’ouverture de nouvelles structures, la crise Covid, la baisse des recettes ne permettent pas de stabiliser durablement le budget de la ville.
C’est pourquoi, la municipalité a décidé de changer de paradigme, d’adopter un nouveau mode de gestion. L’enjeu est d’agir maintenant pour éviter le pire, rester maître de sa gestion, préserver le service public et garantir l’avenir de Saint-Leu.

La municipalité a tenu à ne plus faire supporter l’ensemble des frais aux contribuables en faisant participer davantage les usagers aux coûts des services publics.

Les élus ont adopté de nouveaux tarifs pour la restauration scolaire, avec l’instauration d’un tarif social à 0.80 centimes d’euros le repas (contre 1,10 euros/repas avant 2009) et une progressivité en fonction des revenus.

Les Conseillers municipaux ont aussi revu les tarifs pour les réceptions familiales dans les maisons de quartiers, pour la location des salles communales de réception, pour les accueils de loisirs sans hébergement et les emplacements sur le marché forain. Pour chacun de ces services, il a été recherché une tarification plus juste par rapport au service rendu, au prix pratiqué à l’échelle de l’île, dans d’autres communes ou encore dans le privé.

Des projets qui se concrétisent

Plusieurs affaires ont concerné des régularisations administratives suite aux derniers travaux de l’Ecole Estella Clain et de la médiathèque du Centre-ville.

En parallèle et là aussi, comme annoncé, la Ville poursuit, avec les partenaires, des projets importants pour la commune. Le Conseil municipal a validé plusieurs plans de financements : restructuration extension et remise aux normes des restaurants scolaires de l’école maternelle de Saint-Leu et du Plate ; réhabilitation de l’école élémentaire de Saint-Leu et de l’école maternelle de Grand-Fond ; l’étanchéité de l’école élémentaire de Stella ; l’accès piéton aux abords de l’école des Camélias ; la réhabilitation du gymnase et la salle polyvalente de la Chaloupe.

Partenariat en faveur de l’inclusion des personnes porteuses de handicap

Le Conseil municipal a approuvé la convention triennale entre le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHP), la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles. L’objectif est de poursuivre la dynamique inclusive en faveur des personnes porteuses de handicap à travers diverses actions, par exemple : la sensibilisation, la formation, le maintien dans l’emploi, …

Affaires juridiques

Contentieux Juhoor/Mairie de Saint-Leu

Les Conseillers municipaux ont eu à examiner une affaire portant sur des parcelles communales situées en Centre-ville, à l’angle de la rue Haute et de la rue Général Lambert. Un contentieux est en cours depuis plusieurs années. L’occupant évincé, M. Juhoor, réclame des indemnités à la collectivité tout en continuant à occuper les lieux et à sous-louer les parcelles.
La justice a donné à ce dernier une fin de non recevoir et a ordonné son expulsion, avec si nécessaire, l’assistance de la force publique.
L’espace est occupé par des entreprises qui font partie intégrante du tissu économique local et qui participent à l’attractivité du centre-ville. Les élus ont acté leur souhait de s’engager dans une solution concertée vis-à-vis des sous-locataires. Pour se faire, ils ont acté, le temps de l’étude d’une solution à plus long terme, la conclusion de baux à caractère dérogatoire, à durée fixe et limitée à trois ans.

Protection fonctionnelle du Maire

Les élus ont voté la protection fonctionnelle du Maire suite au comportement outrageant d’un administré à l’égard du personnel communal et du premier magistrat de la Ville. La protection fonctionnelle a déjà été engagée à plusieurs reprises par la collectivité, pour la protection d’agents, en 2008 et 2011 et pour les élus, M. Robert, en 2017.
Cette procédure s’enclenche conformément à l’article L2123-35 du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, la loi Engagement et Proximité de 2019 oblige les Communes à souscrire « dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du Maire et des élus ». Il s’agit donc d’une opération neutre financièrement, les frais engagés étant couverts par les assurances et sans franchise.