Mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement sur la commune de Saint-Leu

La Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Elle a été transcrite dans le droit français par l’arrêté du 4 avril 2006, le décret n°2006-361 et l’ordonnance n°2004-1199.

Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.

Ce PPBE concerne les infrastructures communales supportant un trafic journalier supérieur à 8200 véhicules par jour, soit l’équivalent de 1.8 km sur Commune de Saint-Leu.

L’objectif du PPBE est également de garantir une information aux usagers sur les niveaux d’exposition, ainsi que sur les mesures étudiées par la Commune de Saint-Leu.

Conformément aux articles R.572-8 et R.572-9 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de la Commune de Saint-Leu pendant une période de deux mois :

                             Du jeudi 11 décembre 2025 au jeudi 12 février 2026

Le dossier de consultation sera mis à disposition du public sur le site internet de la Ville à l’adresse : https://www.saintleu.re/ à compter de l’ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de la consultation par courriel à l’adresse électronique suivante : en***************@*************eu.fr

Pour être recevables, elles devront être reçues pendant la durée de la consultation.