Bienvenue dans la rubrique dédiée aux Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT).

Vous souhaitez exercer une activité sur le domaine public de la Ville, une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) est obligatoire pour toute utilisation privative ou événementielle de l’espace public communal

Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour :

• Connaître les démarches à suivre,
• Télécharger les formulaires nécessaires,
• Consulter la réglementation en vigueur.

Pour garantir une gestion harmonieuse de l’espace public et assurer la sécurité de tous, merci de respecter les conditions d’occupation fixées par la commune.

Les dernières AOT

Toute demande d’autorisation d’occupation pour l’exercice d’une activité à vocation économique sur le domaine public (exemples : vente de crêpes, gaufres, restauration rapide, vente de fleurs, etc.) nécessite une autorisation de la Municipalité et est soumise au paiement d’une redevance. Cette autorisation est précaire, révocable et ne peut être renouvelée tacitement.

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1, L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), la Collectivité organisera au préalable une publicité informant les candidats potentiels des conditions générales d’attribution et/ou une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Avis de publicité – Appel à candidature pour l’occupation temporaire du domaine public pour l’année 2025

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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public

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Avis de publicité préalable – Délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à une candidature spontanée

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Avis de publicité – Délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite d’une candidature spontanée

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Avis de publicité – Délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite d’une candidature spontanée

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Avis de publicité – Délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite d’une candidature spontanée

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Avis de publicité – Délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite d’une candidature spontanée

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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la ville de Saint-Leu à la suite d’une candidature spontanée

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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite d’une candidature spontanée

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Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande d’AOT :

• 📄 Formulaire de demande d’AOT