Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP), la commune engage une enquête publique conformément à l’arrêté municipal n°297/2025. Cette démarche vise à informer les citoyens et les parties prenantes, à recueillir leurs observations et à garantir la transparence du processus d’élaboration.
Sur cette page, vous trouverez :
- L’arrêté municipal prescrivant l’enquête publique
- Les documents envoyés aux Personnes Publiques Associées (PPA) et leurs avis
- Un espace dédié aux contributions du public, qui seront publiées au fur et à mesure de leur réception
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents et à participer activement à cette consultation.
📘 Section 1 – Document de prescription de l’enquête publique
📌 Arrêté n°297/2025 prescrivant l’enquête publique
👉 Télécharger le document (PDF)
📁 Section 2 – Avis aux Personnes Publiques Associées (PPA)
🔄 Courriers envoyés aux PPA & accusés de réception
📄 Avis des PPA reçus :
- CCI (PDF)
- CDNPS (PDF)
- Chambre d’Agriculture (PDF)
- CINOR (PDF)
- CIVIS (PDF)
- DEAL (PDF)
- Département (PDF)
- Parc National (PDF)
- Préfecture (PDF)
- Région (PDF)
- Territoire de L’Ouest (PDF)