Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP), la commune engage une enquête publique conformément à l’arrêté municipal n°297/2025. Cette démarche vise à informer les citoyens et les parties prenantes, à recueillir leurs observations et à garantir la transparence du processus d’élaboration.
Sur cette page, vous trouverez :
- L’arrêté municipal prescrivant l’enquête publique
- Les documents envoyés aux Personnes Publiques Associées (PPA) et leurs avis
- Contributions du public reçues par voie électronique, qui seront publiées au fur et à mesure de leur réception
- Les conclusions de la commissaire enquêtrice
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents et à participer activement à cette consultation.
📘 Section 1 – Document de prescription de l’enquête publique
📌 Arrêté n°297/2025 prescrivant l’enquête publique
👉 Télécharger le document (PDF)
📁 Section 2 – Avis aux Personnes Publiques Associées (PPA)
🔄 Courriers envoyés aux PPA & accusés de réception
- AR CIVIS – REGION – CINOR (PDF)
- AR DEPT – PREF – DEAL (PDF)
- AR CDNPS (PDF)
- Saisine de la CSCI (PDF)
- Saisine de la CDNPS (PDF)
- Saisine de la Chambre d’Agriculture (PDF)
- Saisine de la CINOR (PDF)
- Saisine de la CIVIS (PDF)
- Saisine de la DEAL (PDF)
- Saisine du Département de La Réunion (PDF)
- Saisine du Parc National (PDF)
- Saisine de la Préfecture de La Réunion(PDF)
- Saisine de la Région Réunion(PDF)
- Saisine du Territoire de L’Ouest (PDF)
- Courrier du Parc National (PDF)
- Avis CDNPS (PDF)
- Avis Département de La Réunion (PDF)
- Avis Territoire de L’Ouest (PDF)
- Avis Préfet DEAL (PDF)
📝 Section 3 – Contributions du public reçues par voie électronique
Lundi 2 juin 2025
Vendredi 30 mai 2025
Mardi 20 mai 2025
📄 Section 4 – Les conclusions de la commissaire enquêtrice
À l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice a rendu son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Ce document présente l’analyse des observations recueillies et formule un avis éclairé sur le projet. Ce rapport est favorable au projet de RLP.