La gestion du Domaine Public Maritime (DPM), (Littoral de Saint-Leu, partie comprise entre la Ravine des Colimaçons et la Ravine du Cap), propriété de l’État, a été confiée à la Ville de Saint-Leu, pour une durée totale de sept (7) ans, dans le cadre d’une convention de gestion, signée le 21 septembre 2021 et son avenant de prolongation, soit un terme au 31 décembre 2028.

Dans le cadre de cette gestion, la Ville de Saint-Leu est autorisée à accorder des autorisations d’occupation temporaire pour l’exploitation des équipements dédiés aux activités à vocation économique et touristique, implantés sur le Domaine Public Maritime et dont elle est propriétaire.

Ainsi, en application des dispositions

Du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2122-1, qui dispose que « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous » ; • De l’ordonnance N° 2017-562 du 19 avril 2017 qui a modifié le régime d’attribution des autorisations d’occupation privative du domaine public et impose une publicité et une mise en concurrence préalable à la délivrance des autorisations ou la conclusion de contrats d’occupation et d’exploitation ;

La Ville de Saint-Leu lance, un appel à candidature en vue de désigner les attributaires des Conventions d’Occupation Temporaire de deux points dédiés à l’activité de restauration de type restaurant de plage.

Présentation des lots

Lot n°1

parcelle cadastrale : AV1055

Adresse : 66 Rue du Lagon, 97436 Saint-Leu

Désignation commerciale actuelle : rondavelle fermée

Activité possible : restauration de type restaurant de plage

Lot n°2

parcelle cadastrale : AV0579

Adresse : 6 rue de la Compagnie des Indes, 97436 Saint-Leu

Désignation commerciale actuelle : rondavelle fermée

Activité possible : restauration de type restaurant de plage

Les conditions d’autorisation, d’occupation et d’exploitation des lots sont précisées dans les pièces du présent dossier.
Les plans des sites et leurs périmètres sont présentés en annexes.

Télécharger le dossier de candidature : https://www.saintleu.re/pdf/aot/aot-rondavelles.pdf

Réponses aux questions des candidats

Retrouvez les réponses aux questions des candidats ici